J.O. 216 du 18 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 16021
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Arrêté du 25 août 2003 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 relatif au Conseil central de l'action sociale
NOR : DEFP0302044A
La ministre de la défense,
Vu la loi de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001), notamment son article 78 ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2002 relatif au Conseil central de l'action sociale,
Arrête :
Article 1
L'article 3 et l'article 12 de l'arrêté du 15 janvier 2002 susvisé sont modifiés comme suit :
Les mots : « le directeur de DCN » sont supprimés.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 août 2003.
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale pour l'administration,
E. Ratte